BLEURVILLE

Sur le territoire de BLEURVILLE (VOSGES), le référentiel national recense 31 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 31 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 31 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

28 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 28 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom —Radier de pontIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (43 m)ROE65051
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéROE65052
Pont cadre Ruisseau SauvageObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE100638
BuseBuseabsence confirméeliste 2 (34 m)ROE100641
Buse ruisseau haute verrièreBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE100642
Pont buseBuseabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE100816
Pont route D2Autre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE100838
SeuilSeuil en rivière radierabsence confirméeliste 2 (34 m)ROE100855
Ouvrage sortie station de pompageAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (41 m)ROE100856
Pont de la D2 à BleurvilleAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE100857
Passerelle agricoleAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE100858
Rejet au niveau du pont de la RD2Buseabsence confirméeliste 2 (31 m)ROE100863
Pont de la RD2Autre sous-type d'obstacle induit par un pontIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (30 m)ROE100864
Passage buséBuseabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE100873
Passage buséAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE100874
pont avec vanne en boisAutre sous-type d'obstacle induit par un pontIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE100875
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE100876
Passerelle bétonAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE100877
Passerelle boisAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE100878
Pont de la D2BuseIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE100879
Passerelle agricoleAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE100880
Ancien moulinSeuil en rivière radierabsence confirméeliste 2 (31 m)ROE100881
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE100888
Passerelle piétonneAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE100903
Passerelle sous route forestièreAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE100904
Pont sur la D2Autre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE100905
SeuilSeuil en rivière radierabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE100906
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE100907
Rejet d'eaux pluvialesBuseabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE100908
Ouvrage de franchissementAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE114784
Pont D2Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE114967

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.