BONVILLET

Sur le territoire de BONVILLET (VOSGES), le référentiel national recense 20 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 20 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 5,0 %. Les 19 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

16 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 15 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Etang des RochottesBarrageInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE3290
étang d'HARCOURTBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE3291
Forge KaïtelSeuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mRivière de contournementliste 2 (17 m)ROE70795
Pont La Forge KaïtelObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (8 m)ROE99057
Pont Bonvillet RD5Obstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (14 m)ROE99060
Pont BonvilletObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (15 m)ROE99062
BuseBuseabsence confirméeROE100669
BuseBuseabsence confirméeROE100646
BuseBuseabsence confirméeliste 2 (77 m)ROE100647
BuseBuseabsence confirméeROE100668
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (40 m)ROE101029
PasserelleAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (5 m)ROE101041
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (67 m)ROE101053
PasserelleAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (4 m)ROE101072
Passerelle bétonAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE101073
Trop pleinBuseabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE101074
Ancienne pierre pour vannageBarrage en remblaisabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE101075
PasserelleAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE101076
PasserelleAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE101077
ancien seuil prise eau BonvilletSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (5 m)ROE110064

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.