CELLES-SUR-PLAINE

Sur le territoire de CELLES-SUR-PLAINE (VOSGES), le référentiel national recense 24 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 24 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 4,2 %. Les 23 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

24 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 23 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
ancienne scierie Lajus	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE5011`
usine toshiba	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (56 m)	`ROE5031`
Vanne de la Rosine	Seuil en rivière radier	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE5040`
Barrage d'alimentation de Vieux Pré	Barrage en remblais	Indéterminée	Ecluse à poisson	liste 2 (59 m)	`ROE5570`
Seuil	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (25 m)	`ROE94561`
Scierie de la Halliere	Seuil en rivière radier	—	absence confirmée	liste 2 (76 m)	`ROE101533`
Seuil pres d'une habitation.	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE101536`
Seuil pour l'alimentation d'un etang	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (6 m)	`ROE101537`
Pont	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE101538`
Passage a gue	Passage à gué	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (57 m)	`ROE101549`
Buse	Buse	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (64 m)	`ROE101551`
Franchissement agricole.	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE101552`
Buse	Buse	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (42 m)	`ROE101553`
prise d'eau LINTZ	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE113621`
Prise d'eau MEGGIAS	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE113622`
prise d'eau MULLER	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE113623`
D392A	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (49 m)	`ROE114051`
D392A	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (6 m)	`ROE114052`
D392A	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (2 m)	`ROE114053`
D392A	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE114056`
Buse D392A	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (35 m)	`ROE114605`
Dalot D392A	Radier de pont	—	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE114655`
buse forestière	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (43 m)	`ROE116726`
buse chemin forestier	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (39 m)	`ROE116727`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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