LA CHAPELLE-AUX-BOIS

Sur le territoire de LA CHAPELLE-AUX-BOIS (VOSGES), le référentiel national recense 19 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 19 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 19 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

9 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 9 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Etang du Menil	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE9452`
Etang de la Ruinée	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE9559`
Etang Messire Jean	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE9566`
Etang du Martinet	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE9603`
Etang Liémont	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE9870`
PONT RD 434 SORTIE LA CHAPELLE AUX BOIS	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (50 m)	`ROE84133`
Pont 1 Bagnerot	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE84193`
Pont 2 Bagnerot	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE84194`
Pont 3 Bagnerot	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (67 m)	`ROE84195`
Buse Chemin Void de la Bure	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE112565`
Autres types	Seuil en rivière	—	absence confirmée	—	`ROE114224`
Autres types	Seuil en rivière	—	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE114244`
buse	Buse	—	absence confirmée	—	`ROE114270`
buse	Buse	—	absence confirmée	—	`ROE114570`
buses	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE114636`
Dalot D434	Radier de pont	—	absence confirmée	liste 2 (86 m)	`ROE114656`
etangs Fieus?	Buse	—	absence confirmée	—	`ROE114724`
Fondations	Seuil en rivière	—	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE114737`
Pont D4	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (3 m)	`ROE115050`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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