LE CLERJUS

Sur le territoire de LE CLERJUS (VOSGES), le référentiel national recense 21 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 21 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 9,5 %. Les 19 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

2 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 2 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Etang le DéBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE9553
Etang le DéBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE9554
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE9557
Etang de CorbéfaingBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE9568
Etang Jean MelinBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE9571
EtangBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE9572
Etang des FougirauxBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE9575
Etang BardotRadier de pontIndéterminéeabsence confirmée—ROE9577
Plan d'eau PETITJEANAutre sous-type de barrageIndéterminéeRivière de contournement—ROE9579
Plan d'eau appartenant à un SuisseSous-type de barrage inconnuIndéterminéeRivière de contournement—ROE9580
Etang de la PicardeBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE9623
EtangBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE9711
BARRAGE DE L'USINE DE LA CHAUDEAUSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE31149
Amont immédiat "Etang Bardot"Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE61474
PONT RD 20 LA PICARDEObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseigné—ROE84134
Autres typesSeuil en rivière—absence confirmée—ROE114251
buseBuse—absence confirméeliste 2 (28 m)ROE114583
buseBuse—absence confirmée—ROE114584
buseBuse—absence confirmée—ROE114585
deversoirSeuil en rivière déversoir—absence confirméeliste 2 (50 m)ROE114683
EnrochementsSeuil en rivière enrochements—absence confirmée—ROE114708

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.