COINCHES
Sur le territoire de COINCHES (VOSGES), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
10 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 10 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| — sans nom — | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE6925 |
| — sans nom — | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE6926 |
| Seuil madrier bois de la ferme sur le Coinche | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (21 m) | ROE101317 |
| Ouvrage de franchissement sur le Ruisseau de Coinche | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (24 m) | ROE101318 |
| seuil en enrochement sur le Ruisseau de Coinche | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (27 m) | ROE101319 |
| Deux buses de franchissement sur le Ruisseau de Coinche | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (15 m) | ROE101320 |
| Buse avec anse d?érosion sur le Coinche / franchissement N159 | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (30 m) | ROE101321 |
| Ponceau buse (1000 mm) | Buse | — | absence confirmée | liste 2 (69 m) | ROE114841 |
| D58C | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (21 m) | ROE114126 |
| Ancien Vannage avec seuil bois et embacles | Sous-type de seuil en rivière inconnu | — | absence confirmée | liste 2 (22 m) | ROE114201 |
| Seuil en beton et rocheux au bord de la route | Sous-type de seuil en rivière inconnu | — | absence confirmée | liste 2 (23 m) | ROE115245 |
| Seuil rocheux apres pont D58C | Sous-type de seuil en rivière inconnu | — | absence confirmée | liste 2 (17 m) | ROE115250 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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