CORNIMONT

Sur le territoire de CORNIMONT (VOSGES), le référentiel national recense 43 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

8 des 43 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 18,6 %. Les 35 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

41 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 34 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Seuil de prise d'eau centrale des Meix-Fraiteux	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Passe à ralentisseurs	liste 2 (31 m)	`ROE4086`
Seuil de prise d'eau centrale du Pont du Gouffre	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	Passe à bassins successifs	liste 2 (15 m)	`ROE4088`
Seuil de prise d'eau canal en eau de la Soumission	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (37 m)	`ROE4090`
Seuil de prise d'eau du canal en eau de Travexin	Seuil en rivière	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (9 m)	`ROE4092`
Seuil de prise d'eau de la centrale du Bas	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	Passe à ralentisseurs	liste 2 (25 m)	`ROE4102`
Seuil de prise d'eau de la centrale des Grands-Meix	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (23 m)	`ROE4103`
Seuil N°2 prise d'eau centrale de Blanfeing	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	Passe à bassins successifs	—	`ROE4104`
Seuil N°1 prise d'eau centrale de Blanfeing	Seuil en rivière déversoir	De 5m à inférieure à 10m	Passe à bassins successifs	liste 2 (19 m)	`ROE4105`
Seuil de prise d'eau de la centrale du Pré-Biasot	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	Rivière de contournement	liste 2 (18 m)	`ROE4106`
Seuil orphelin	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (48 m)	`ROE4107`
Seuil de prise d'eau de la centrale du Faing	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (17 m)	`ROE4110`
Seuil de prise d'eau de la centrale de Cherménil	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 2 (25 m)	`ROE4111`
Seuil de prise d'eau canal et plan d'eau du Faing	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (30 m)	`ROE48250`
Seuil de prise d'eau de la centrale du Daval	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Passe à bassins successifs	liste 2 (27 m)	`ROE48257`
Turbine de la centrale du Bas	Grille de pisciculture	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE48260`
Grille, centrale des Grands Meix	Grille de pisciculture	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (27 m)	`ROE64562`
Déversoir latéral, centrale des Grands Meix	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (26 m)	`ROE64563`
Centrale des Grands Meix	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (22 m)	`ROE64565`
Déversoir	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (18 m)	`ROE64566`
Grille, centrale du Daval	Grille de pisciculture	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (23 m)	`ROE64582`
Centrale du Daval	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (26 m)	`ROE64584`
Prise d'eau Eurelectric	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (44 m)	`ROE58295`
Seuil	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (34 m)	`ROE58296`
Seuil	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (29 m)	`ROE58297`
Seuil	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE58298`
Seuil	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE58299`
Centrale hydroélectrique de Lansauchamp	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (63 m)	`ROE92802`
Centrale hydroélectrique du Faing	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (84 m)	`ROE92831`
Centrale hydroélectrique de Cherménil	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (32 m)	`ROE92832`
Centrale hydroélectrique des Meix Freiteux	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE94039`
Ancien seuil du moulin Maurice	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (39 m)	`ROE94531`
Centrale hydroélectrique du Travexin	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE96690`
Seuil route forestiére	Obstacle induit par un pont	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (22 m)	`ROE103143`
PICF D486	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (62 m)	`ROE114834`
PIPO D43	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE114836`
Pont D43C	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (39 m)	`ROE114898`
Pont D43	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE115095`
Centrale hydroélectrique du Pont du Gouffre	Autre sous-type de seuil en rivière	—	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE125700`
Centrale hydroélectrique du Pré Biazot	Autre sous-type de seuil en rivière	—	non renseigné	liste 2 (22 m)	`ROE125701`
Seuil canal stockage géniteurs AAPPMA	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (37 m)	`ROE58336`
Ancien seuil usinier	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE58337`
Centrale hydroélectrique de Blanfaing	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE58338`
Traversée conduite forcée du grand clos	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (26 m)	`ROE58339`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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