Obstacles en Rivière

DARNEY

Sur le territoire de DARNEY (VOSGES), le référentiel national recense 22 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 22 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 22 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

17 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 17 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Etang de la ChesnayeBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE7204
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (13 m)ROE84337
Centrale hydroélectrique à l?arrêt (ancienne fabrique de couverts de Darney)Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (24 m)ROE98691
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE100911
BuseBuse—absence confirméeliste 2 (16 m)ROE100953
Dalot sous D164Autre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (21 m)ROE100974
Passerelle + grilleAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE100995
Passerelle en boisAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (9 m)ROE101019
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (12 m)ROE101020
PasserelleAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (16 m)ROE101021
Pont de la D460Autre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (35 m)ROE101022
Passerelle bétonAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (16 m)ROE101023
Passerelle bétonAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (34 m)ROE101024
Passerelle bétonAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (14 m)ROE101025
Muret en ruine, avec planche dans le lit du cours d'eauAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (33 m)ROE101026
Passerelle bétonAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (28 m)ROE101027
Canalisation sous DarneyAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (20 m)ROE101028
Aval parqueterie-passage sous RD164Autre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (63 m)ROE101030
Passage sous route communaleAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (12 m)ROE101031
buseBuse—absence confirmée—ROE114309
Pont D164Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (26 m)ROE114963
VanneSeuil en rivière radier—absence confirmée—ROE115271

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.