DOCELLES

Sur le territoire de DOCELLES (VOSGES), le référentiel national recense 21 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 21 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 21 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

20 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 20 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Centrale hydroélctrique de VraichampSeuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéliste 2 (51 m)ROE3786
Vannes de garde (Docelles centre)Seuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéliste 2 (27 m)ROE3787
Seuil de la centrale de Docelles (centre)Seuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéliste 2 (17 m)ROE3788
Seuil d'irrigation de DocellesSeuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéliste 2 (10 m)ROE3791
Seuil de la papeterie de DocellesSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (34 m)ROE3792
Seuil de la papeterie de DocellesSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (21 m)ROE62476
Centrale de la papeterie de DocellesGrille de piscicultureIndéterminéenon renseignéliste 2 (41 m)ROE62477
Seuil les neufs présBuseIndéterminéenon renseignéliste 2 (46 m)ROE84771
VannesSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE95057
SeuilSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE95058
PontObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (12 m)ROE95111
PontObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (5 m)ROE95112
Papeterie de LanaSeuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (26 m)ROE95802
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE102088
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE102089
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (51 m)ROE102145
Ancienne centrale hydroélectriqueSeuil en rivière radierabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE102146
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (7 m)ROE102147
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE102148
Double buseBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (17 m)ROE106709
BuseBuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE110308

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.