DOMMARTIN-LES-REMIREMONT

Sur le territoire de DOMMARTIN-LES-REMIREMONT (VOSGES), le référentiel national recense 24 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 24 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 24 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

23 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 23 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil d'irrigation de RochaunetSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (2 m)ROE3828
Seuil d'irrigation de la PoirieSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (8 m)ROE3830
Seuil d'irrigationSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (22 m)ROE3831
Seuil d'irrigation quasi effacéInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (44 m)ROE3834
Seuil d'irrigation ancienne scierieSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (23 m)ROE3837
Seuil de la Cheneau hors serviceSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéliste 2 (9 m)ROE3839
Seuil de prise d'eau hors serviceSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 2 (7 m)ROE3880
Seuil de prise d'eau plan d'eau SolodialSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (32 m)ROE3883
Seuil d'irrigation des MitreuchesSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (15 m)ROE47834
Ancien seuil d'irrigation de CellesSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéliste 2 (9 m)ROE58360
OCR1Seuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (17 m)ROE105993
D23Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (7 m)ROE113993
D23Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE114011
D35Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (45 m)ROE114041
D35Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (38 m)ROE114042
N66Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (30 m)ROE114180
N66Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (1 m)ROE114181
Dalot D23Radier de pontabsence confirméeliste 2 (35 m)ROE114642
Pont D23Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (35 m)ROE114970
Pont D23Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE114972
Pont D23Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (42 m)ROE114989
Pont D35ASous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (64 m)ROE115039
Pont sur un canal d'irrigation D35ASous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (41 m)ROE115163
Seuil prise d'eauSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE117223

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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