DOUNOUX

Sur le territoire de DOUNOUX (VOSGES), le référentiel national recense 19 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 19 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 19 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

11 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 11 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéROE9347
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéROE9348
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéROE9349
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéROE9350
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéROE9351
Pont 1 ConeyRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE84157
Pont 2 ConeyBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE84158
Seuil 1 ConeySous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (32 m)ROE84159
Seuil 2 ConeySeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE84160
Barrage 1 ConeySous-type de barrage inconnuInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE84161
Grille 1 ConeyGrille de piscicultureInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE84162
Seuil 3 ConeySeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (8 m)ROE84163
Seuil 4 ConeySeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE84164
Seuil 5 ConeySeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (26 m)ROE84165
PONTObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéROE111219
PONTObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéROE111220
DOUBLE BUSEBuseIndéterminéenon renseignéROE111221
Dalot D434Radier de pontabsence confirméeliste 2 (55 m)ROE114657
FondationsSeuil en rivièreabsence confirméeliste 2 (54 m)ROE114740

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.