EPINAL

Sur le territoire de EPINAL (VOSGES), le référentiel national recense 37 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

4 des 37 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 10,8 %. Les 33 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

14 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 10 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
— sans nom —	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE6912`
— sans nom —	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE6911`
— sans nom —	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE6908`
— sans nom —	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE6909`
— sans nom —	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE6910`
Etang du Riéfaing	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE9736`
Buse	Buse	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE9737`
Etang	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE9912`
Barrage du Saulcy	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	Passe à ralentisseurs, Passe à canoë	liste 2 (19 m)	`ROE44681`
Barrage de la Gosse	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE44682`
Barrage du Musée	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE44683`
Ancien déversoir du Baffrey	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE44685`
Barrage Bragard	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Passe à ralentisseurs	liste 2 (8 m)	`ROE44686`
Barrage de Saint Laurent	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Passe à ralentisseurs	liste 2 (27 m)	`ROE44687`
Barrage à plots	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE51823`
Usine de la Gosse	Seuil en rivière radier	De 3m à inférieure à 5m	Passe à bassins successifs	liste 2 (35 m)	`ROE53195`
Centrale du champ du Pin	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (32 m)	`ROE53197`
PONT	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (47 m)	`ROE110960`
PONT	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE110961`
Prise d'eau plan d'eau	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE110962`
PONT	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE110963`
PONT	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE110964`
PONT CANAL	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE110965`
PONT	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE110966`
Plan d'eau en barrage	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE110967`
Buse	Buse	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE110968`
Buse	Buse	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE110969`
Plan d'eau en barrage	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE110970`
D42	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE114074`
N57	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE114157`
Buse D11	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (39 m)	`ROE114589`
Pont D42	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE115065`
Pont D42	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (2 m)	`ROE115066`
Pont D42	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE115067`
CARB	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE117086`
Barrage plan d'eau	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE117087`
CARB	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE117088`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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