ETIVAL-CLAIREFONTAINE

Sur le territoire de ETIVAL-CLAIREFONTAINE (VOSGES), le référentiel national recense 28 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 28 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 10,7 %. Les 25 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

25 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 22 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Centrale des Chatelles	Seuil en rivière radier	Indéterminée	Exutoire de dévalaison	liste 2 (15 m)	`ROE4240`
Barrage	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (50 m)	`ROE4248`
Barrage de Clairefontaine	Seuil en rivière radier	Indéterminée	Passe à bassins successifs, Passe à canoë	liste 2 (33 m)	`ROE4260`
Vannes canal Clairefontaine	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (58 m)	`ROE4261`
CLAIREFONTAINE (entrée turbine)	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE4263`
Digue Baulieu	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE6998`
— sans nom —	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE6999`
— sans nom —	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE7002`
Barrage du Vic	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	Rivière de contournement	liste 2 (20 m)	`ROE8184`
Vannes de garde du canal des Chatelles	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE57864`
Vanne de décharge (Chatelles)	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE62478`
seuil	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE102292`
vannage	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE102293`
seuil	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE102294`
Ancien Vannage	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (50 m)	`ROE102295`
Passage busé	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE102296`
vannage	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE102297`
vannage	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE102298`
Passage routier RN59 (OH27 DiR Est)	Buse	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (6 m)	`ROE113869`
D32E	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE114035`
D424	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (1 m)	`ROE114085`
D424	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE114086`
N59	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (57 m)	`ROE114166`
Buse D7B	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE114627`
Pont D424	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE115081`
Pont D424	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE115082`
Pont D424	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE115083`
seuil amont étang Bellefontaine	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (22 m)	`ROE119421`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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