LA FORGE

Sur le territoire de LA FORGE (VOSGES), le référentiel national recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

5 des 18 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 27,8 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

17 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 12 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil de prise d'eau de la centrale de JulienruptSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mRivière de contournementliste 2 (11 m)ROE4171
Seuil de prise d'eau du canal en eau de la scierie PlaisantSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (39 m)ROE4185
Seuil de Forge (effacé en 2015)Seuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (79 m)ROE40009
Seuil protection AEPSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (32 m)ROE58366
Seuil d'irrigationSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (24 m)ROE58367
Seuil d'irrigationSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (35 m)ROE58368
SeuilSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE58369
Seuil d'irrigationSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE58370
Seuil d'irrigationSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE58371
seuilSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (16 m)ROE58372
seuilSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE58373
Aqueduc route départementaleRadier de pontIndéterminéeRivière de contournementliste 2 (29 m)ROE62199
Busage route communaleBuseIndéterminéeRivière de contournementliste 2 (24 m)ROE62200
Busage accès station d'épurationBuseIndéterminéeRivière de contournementliste 2 (10 m)ROE62201
Buse de la scierieBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (55 m)ROE83337
D417Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (48 m)ROE114064
D417Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE114071
D417Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE114072

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.