Obstacles en Rivière

GIRMONT-VAL-D'AJOL

Sur le territoire de GIRMONT-VAL-D'AJOL (VOSGES), le référentiel national recense 48 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 48 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 48 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

32 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 32 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE9724
le Coke etangBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 2 (16 m)ROE9726
EtangBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE9727
AA02f1Obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (23 m)ROE114198
AA03f1——absence confirméeliste 2 (35 m)ROE114199
AA05f1——absence confirméeliste 2 (57 m)ROE114200
E14f1——absence confirméeliste 2 (8 m)ROE114688
E17f1——absence confirméeliste 2 (14 m)ROE114689
E22f1——absence confirméeliste 2 (30 m)ROE114690
ET PRANZIEUXt1——absence confirmée—ROE114710
ET V——absence confirmée—ROE114711
ET V3——absence confirmée—ROE114712
ET V4——absence confirmée—ROE114713
ET VIGOTTE2t2——absence confirmée—ROE114715
ET VIGOTTE4t1——absence confirmée—ROE114716
ET VIGOTTE6t1——absence confirmée—ROE114717
ET VILLERAINt3——absence confirmée—ROE114718
ET VILLERAINt4——absence confirmée—ROE114719
H20f1——absence confirméeliste 2 (27 m)ROE114752
H29f1——absence confirmée—ROE114753
I03f1——absence confirmée—ROE114754
I06f1——absence confirméeliste 2 (17 m)ROE114755
I08f1Obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (43 m)ROE114756
I10f1——absence confirméeliste 2 (13 m)ROE114757
I12f1——absence confirméeliste 2 (41 m)ROE114758
J02f1——absence confirméeliste 2 (63 m)ROE114759
J03t1——absence confirméeliste 2 (53 m)ROE114760
J06f1——absence confirméeliste 2 (34 m)ROE114761
J07f1——absence confirméeliste 2 (25 m)ROE114762
J07t1——absence confirméeliste 2 (18 m)ROE114763
J08f1——absence confirméeliste 2 (23 m)ROE114764
L03f1——absence confirméeliste 2 (31 m)ROE114765
L06f1——absence confirméeliste 2 (48 m)ROE114766
L07f1——absence confirméeliste 2 (75 m)ROE114767
L07f2——absence confirméeliste 2 (29 m)ROE114768
L10f1——absence confirméeliste 2 (14 m)ROE114769
L10o1——absence confirméeliste 2 (37 m)ROE114770
L12f1——absence confirméeliste 2 (16 m)ROE114771
L14f1——absence confirméeliste 2 (55 m)ROE114772
L18f1——absence confirmée—ROE114773
L19f1——absence confirméeliste 2 (75 m)ROE114774
L20f1——absence confirméeliste 2 (25 m)ROE114775
L23f1——absence confirméeliste 2 (44 m)ROE114776
P19f1——absence confirmée—ROE114807
P22f1——absence confirmée—ROE114808
S01f1——absence confirméeliste 2 (26 m)ROE115186
T10f1——absence confirméeliste 2 (14 m)ROE115267
T11f1——absence confirméeliste 2 (41 m)ROE115268

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.