GRANGES-SUR-VOLOGNE

Sur le territoire de GRANGES-SUR-VOLOGNE (VOSGES), le référentiel national recense 36 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 36 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 5,6 %. Les 34 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

36 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 34 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
AUMONTZEY barrage	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (39 m)	`ROE3852`
FRAMBEMENIL	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (21 m)	`ROE3857`
LE CHATEAU	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (60 m)	`ROE3864`
TISSAGE DE GRANGES	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (23 m)	`ROE3867`
BLANCHEFEIGNE	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (16 m)	`ROE3869`
BLANCHEFEIGNE (début conduite forcée)	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (41 m)	`ROE3874`
Seuil de prise d'eau de la centrale des Evelynes	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	Rivière de contournement	liste 2 (18 m)	`ROE4194`
Seuil de la centrale de Blanchefeigne	Seuil en rivière radier	Indéterminée	Passe à ralentisseurs	liste 2 (10 m)	`ROE8863`
turbine Frambéménil	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (6 m)	`ROE8865`
ROE9847	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE9847`
Centrale des Evelynes	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (61 m)	`ROE84830`
Seuil en enrochements	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (63 m)	`ROE95039`
Seuil	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE95054`
pont	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (63 m)	`ROE102098`
Pont	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (52 m)	`ROE102099`
vannage	Seuil en rivière radier	—	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE102100`
seuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	—	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE102101`
vannage	Seuil en rivière radier	—	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE102103`
Prise d'eau	Seuil en rivière radier	—	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE102104`
vannage	Seuil en rivière radier	—	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE102105`
Pont	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE102106`
Pont	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE102107`
seuil	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE102108`
Pont	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (31 m)	`ROE102109`
Pont	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE102110`
Pont	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE102111`
seuil	Autre sous-type de seuil en rivière	—	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE102112`
Pont	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE102113`
Pont	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (34 m)	`ROE102114`
Pont D31	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (38 m)	`ROE115014`
Pont D31	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE115015`
Pont D423	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (3 m)	`ROE115079`
Pont D423	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE115080`
seuil bétonné avec madriers	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (22 m)	`ROE119950`
Seuil 2	Seuil en rivière radier	—	non renseigné	liste 2 (25 m)	`ROE123314`
Seuil 2	Seuil en rivière radier	—	non renseigné	liste 2 (9 m)	`ROE123315`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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