Obstacles en Rivière

GRUEY-LES-SURANCE

Sur le territoire de GRUEY-LES-SURANCE (VOSGES), le référentiel national recense 27 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 27 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 27 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

17 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 17 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE9463
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE9464
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE9465
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 2 (10 m)ROE9716
EtangBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 2 (2 m)ROE9717
EtangBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 2 (14 m)ROE9719
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 2 (22 m)ROE9720
BuseBuse—absence confirméeliste 2 (6 m)ROE100940
BuseBuse—absence confirméeliste 2 (11 m)ROE100941
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (21 m)ROE100942
Sortie d'étangBuse—absence confirméeliste 2 (23 m)ROE100943
Autres typesSeuil en rivière—absence confirmée—ROE114234
Autres typesSeuil en rivière—absence confirméeliste 2 (51 m)ROE114241
Autres typesSeuil en rivière—absence confirméeliste 2 (24 m)ROE114242
Autres typesSeuil en rivière—absence confirmée—ROE114247
buseBuse—absence confirmée—ROE114287
buseBuse—absence confirmée—ROE114288
buseBuse—absence confirméeliste 2 (45 m)ROE114289
FondationsSeuil en rivière—absence confirmée—ROE114559
buseBuse—absence confirméeliste 2 (40 m)ROE114581
FondationsSeuil en rivière—absence confirméeliste 2 (51 m)ROE114744
FondationsSeuil en rivière—absence confirméeliste 2 (19 m)ROE114745
FondationsSeuil en rivière—absence confirméeliste 2 (8 m)ROE114746
le Pont Mal TourneBuse—absence confirmée—ROE114779
RadierSeuil en rivière radier—absence confirmée—ROE115172
RadierSeuil en rivière radier—absence confirméeliste 2 (6 m)ROE115180
radier FondationsSeuil en rivière—absence confirméeliste 2 (5 m)ROE115183

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.