HAROL

Sur le territoire de HAROL (VOSGES), le référentiel national recense 26 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 26 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 26 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

11 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 11 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéROE6883
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéROE6885
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéROE6886
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéROE6887
Etang de la RochotteBarrageIndéterminéenon renseignéROE6888
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéROE9425
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéROE9426
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéROE9422
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéROE9423
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéROE9424
Noir EtangBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE9902
Neufs EtangBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE9906
Neufs EtangsBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE9907
etangBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE9908
Buse 1 ReblangotteObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (30 m)ROE84144
Buse 2 ReblangotteBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (38 m)ROE84147
Pont RD3 HarolRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (28 m)ROE112434
Buse La FosseBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (14 m)ROE112437
Pont cadre MaupotelAutre sous-type d'obstacle induit par un pontDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (6 m)ROE112442
Rejet Etang de la RochotteBuseDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (19 m)ROE112445
Aqueduc D3Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE114207
Buse La FosseBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE114280
Pont cadre MaupotelAutre sous-type d'obstacle induit par un pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE114550
FondationsSeuil en rivièreabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE114551
Buse D460Buseabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE114620
Seuil réserve incendieSous-type de seuil en rivière inconnunon renseignéROE125180

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.