LUBINE

Sur le territoire de LUBINE (VOSGES), le référentiel national recense 27 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 27 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 27 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

27 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 27 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
OH32 La Fave La Bassotte	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE88637`
Seuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	—	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE102999`
Seuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	—	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE103000`
Seuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	—	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE103001`
Seuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	—	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE103002`
Seuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	—	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE103003`
Seuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	—	absence confirmée	liste 2 (1 m)	`ROE103004`
Seuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	—	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE103005`
Seuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	—	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE103006`
Seuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	—	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE103007`
Pont	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE103008`
Seuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	—	absence confirmée	liste 2 (3 m)	`ROE103009`
Seuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	—	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE103010`
Seuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	—	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE103011`
Seuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	—	absence confirmée	liste 2 (6 m)	`ROE103012`
Seuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	—	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE103013`
D23	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE114005`
D23	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (57 m)	`ROE114008`
D23	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE114009`
D23	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (37 m)	`ROE114010`
Seuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	—	absence confirmée	liste 2 (37 m)	`ROE115199`
Seuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	—	absence confirmée	liste 2 (60 m)	`ROE115208`
Seuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	—	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE115219`
seuil	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE115227`
Seuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	—	absence confirmée	liste 2 (1 m)	`ROE115233`
Seuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	—	absence confirmée	liste 2 (63 m)	`ROE115234`
Seuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	—	absence confirmée	liste 2 (41 m)	`ROE115235`

Communes voisines

XERTIGNY · CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX · HENNEZEL · LA BRESSE · RUPT-SUR-MOSELLE · HADOL · FONTENOY-LE-CHATEAU · LE VAL-D'AJOL · CLAUDON · UZEMAIN · BUSSANG · MOYENMOUTIER

Tout le département VOSGES → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Vous êtesCe que vous cherchez

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.