LE MENIL

Sur le territoire de LE MENIL (VOSGES), le référentiel national recense 28 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 28 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 10,7 %. Les 25 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

27 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 24 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Seuil ancien tissage	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (2 m)	`ROE3718`
seuil ancien tissage hors service	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	Pré-barrage	liste 2 (41 m)	`ROE3722`
Seuil ancien tissage	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (25 m)	`ROE3724`
3 seuils successifs	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE3727`
seuil ancien tissage	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (46 m)	`ROE3728`
Seuil d'irrigation hors service	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE3730`
Seuil prise d'eau de la centrale du Pont Charreau	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (69 m)	`ROE3736`
seuil	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	Rivière de contournement	liste 2 (26 m)	`ROE58398`
seuil ex-irrigation, alimentant un petit plan d'eau	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (4 m)	`ROE58399`
seuil avec petite prise d'eau	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	Autre type de passe	liste 2 (19 m)	`ROE58401`
seuil	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE61916`
Centrale hydroélectrique du Pont Charreau	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (48 m)	`ROE96859`
Vannes de garde	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (53 m)	`ROE96860`
seuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE102834`
DALOT	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (18 m)	`ROE109434`
PONT	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (10 m)	`ROE112266`
Passage busé	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE112267`
PONT	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (3 m)	`ROE112268`
PONT	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (91 m)	`ROE112269`
PONT	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (23 m)	`ROE112270`
PONT	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (64 m)	`ROE112271`
Dalot D486	Radier de pont	—	absence confirmée	liste 2 (3 m)	`ROE114662`
Dalot D486	Radier de pont	—	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE114664`
Dalot D486	Radier de pont	—	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE114665`
Dalot D486	Radier de pont	—	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE114666`
Pont D486	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (58 m)	`ROE115116`
Souterrain D486	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (72 m)	`ROE115264`
Seuil prise d'eau	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (17 m)	`ROE126000`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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