MONTHUREUX-SUR-SAONE

Sur le territoire de MONTHUREUX-SUR-SAONE (VOSGES), le référentiel national recense 39 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 39 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 39 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

30 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 30 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
BARRAGE DE LA PERCHE	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (47 m)	`ROE3296`
BARRAGE DE MONT DE SAVILLON	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (16 m)	`ROE3297`
— sans nom —	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE6966`
— sans nom —	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE6965`
Etang les Peutgeots	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE6971`
— sans nom —	Barrage	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (17 m)	`ROE6972`
Etang de la Manche	Barrage en remblais	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE6973`
Pont du Breuillat	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (8 m)	`ROE65058`
— sans nom —	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE65063`
Aval pont Colas	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (36 m)	`ROE98687`
Seuil en enrochements	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE98692`
Pont du Diable	Obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (48 m)	`ROE98735`
Passerelle en bois	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE100631`
Pont	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (52 m)	`ROE100817`
Buse	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE100820`
Buse	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE100821`
Buse	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE100822`
Buse	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE100823`
Passerelle	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (56 m)	`ROE100824`
Passerelle	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE100825`
Buse	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (3 m)	`ROE100826`
Buse	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (31 m)	`ROE100827`
Passerelle	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE100828`
Pont du ruisseau de la Mause (ancien)	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE100889`
Pont du ruisseau de la Mause	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (40 m)	`ROE100890`
AMONT PONT colas	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (29 m)	`ROE103368`
seuil de la Voile	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (25 m)	`ROE110949`
Pont 2 buses	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE114938`
Pont D2	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (6 m)	`ROE114966`
Pont D460	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE115105`
Pont D460	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE115106`
Sortie d'etang	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (6 m)	`ROE115252`
Sortie d'etang	Barrage en remblais	—	absence confirmée	liste 2 (3 m)	`ROE115253`
pont chemin les peutgeots	Radier de pont	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE119520`
ancien pont chemin de fer les Peutgeots	Radier de pont	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE119521`
pont de la route des Prussiens	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE119522`
pont de la rue des champs Nauds	Radier de pont	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (42 m)	`ROE119523`
pont chemin d'exploitation des champs nauds	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE119524`
Seuil du pont des Prussiens	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (48 m)	`ROE119525`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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