MOUSSEY

Sur le territoire de MOUSSEY (VOSGES), le référentiel national recense 25 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 25 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 4,0 %. Les 24 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

25 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 24 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Prise d'eau de la centrale du Jacquard sur le ruisseau du fossé	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (13 m)	`ROE7606`
Prise d'eau de la centrale du Jacquard sur le Rabodeau	Seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	Autre type de passe	liste 2 (37 m)	`ROE7607`
La Haye Labbe	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE7612`
scierie du grand bras	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE7614`
LE VIEUX MOULIN	—	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (19 m)	`ROE7649`
USINE CELAIR	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (44 m)	`ROE7650`
SCIERIE CROISETTE	Seuil en rivière	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (33 m)	`ROE98786`
Buse 9	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (47 m)	`ROE101372`
Seuil	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (82 m)	`ROE101376`
Buse 12	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (35 m)	`ROE101377`
Buses 13	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (42 m)	`ROE101378`
Buse sous la RN	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE101379`
Buses 14	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (40 m)	`ROE101380`
Buse en escalier	Buse	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	liste 2 (55 m)	`ROE101381`
Buse 15	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (72 m)	`ROE101382`
Buse 16	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (34 m)	`ROE101383`
Buse 17	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (64 m)	`ROE101384`
Buse	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (82 m)	`ROE101388`
Seuil	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE101406`
D49	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE114117`
D49	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (40 m)	`ROE114118`
D49	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE114120`
passerelle Farine	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE114827`
Centrale hydroélectrique du Jacquard	Autre sous-type de seuil en rivière	—	non renseigné	liste 2 (32 m)	`ROE125827`
Seuil de prise d'eau de l'étang communal	Seuil en rivière	—	non renseigné	liste 2 (12 m)	`ROE127615`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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