PLAINFAING

Sur le territoire de PLAINFAING (VOSGES), le référentiel national recense 26 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

5 des 26 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 19,2 %. Les 21 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

25 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 20 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
plainfaingSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE4566
geliotSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (2 m)ROE4679
noiregoutteSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (3 m)ROE4683
Seuil de la centrale de la TrucheSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mRivière de contournementliste 2 (7 m)ROE4698
Seuil de la centrale des FougèresSeuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (1 m)ROE4705
habeauruptSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifsliste 2 (18 m)ROE4707
Seuil de la centrale de la MireSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mAutre type de passeliste 2 (6 m)ROE4717
Centrale hydroélectrique de la MireSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (50 m)ROE4724
Centrale hydroélectrique du RudlinSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (21 m)ROE4730
Seuil de la centrale du RudlinSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifs, Exutoire de dévalaisonliste 2 (20 m)ROE4733
BARANCONAutre sous-type de seuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (28 m)ROE4747
Ancienne Centrale hydroélectrique de HabeauruptSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (84 m)ROE92902
Centrale hydroélectrique de la TrucheSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (42 m)ROE92904
Centrale hydroélectrique des FougèresSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (30 m)ROE92905
D23Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE114004
D415Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (74 m)ROE114059
D61Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE114128
D61Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (49 m)ROE114129
D61Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (7 m)ROE114132
D61Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE114133
Aqueduc D23Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (5 m)ROE114206
Buse D415Buseabsence confirméeliste 2 (41 m)ROE114609
Pont D23Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (45 m)ROE114977
Ancienne prise d'eau des tissagesSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (16 m)ROE118966
Barrage de la centrale hydroélectrique de BarançonBarrage poidsDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (6 m)ROE119741
Centrale hydroélectrique de la FilatureAutre sous-type de seuil en rivièrenon renseignéliste 2 (27 m)ROE125789

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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