RAMBERVILLERS

Sur le territoire de RAMBERVILLERS (VOSGES), le référentiel national recense 22 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

4 des 22 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 18,2 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

20 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 16 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
papeterie boucher	—	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (33 m)	`ROE9230`
Centrale hydroélectrique de la Gouvernelle	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	Exutoire de dévalaison	liste 2 (32 m)	`ROE9216`
Déversoir de décharge milieu de la Gouvernelle	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Passe à bassins successifs	liste 2 (60 m)	`ROE9218`
— sans nom —	—	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE9221`
scierie de ramberviller	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (8 m)	`ROE9223`
barrage des pollots	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (6 m)	`ROE9224`
seuil	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (19 m)	`ROE9227`
Portique ouvert sans radier	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE73060`
Portique ouvert sans radier	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (62 m)	`ROE73061`
Portique ouvert sans radier	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE73062`
Passage inférieur à cadre fermé	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (31 m)	`ROE73063`
Passage inférieur à cadre fermé	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (6 m)	`ROE73064`
Barrage	Barrage	De 2m à inférieure à 3m	Passe à ralentisseurs	liste 2 (15 m)	`ROE73065`
Barrage	Barrage	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE73066`
Barrage	Barrage	De 2m à inférieure à 3m	Passe à ralentisseurs	liste 2 (76 m)	`ROE73067`
Déversoir de décharge de la Gouvernelle	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE92517`
Vannes de garde de la Gouvernelle	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (61 m)	`ROE92519`
mur effondré	Seuil en rivière radier	—	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE102053`
seuil	Seuil en rivière radier	—	absence confirmée	—	`ROE102054`
seuil	Seuil en rivière radier	—	absence confirmée	—	`ROE102055`
Usine	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE102079`
Pont D159	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE114959`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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