RAON-AUX-BOIS

Sur le territoire de RAON-AUX-BOIS (VOSGES), le référentiel national recense 26 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 26 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 11,5 %. Les 23 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

23 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 20 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Pisciculture VUILLEMIN Claude	Autre sous-type de barrage	Indéterminée	Rivière de contournement	liste 2 (69 m)	`ROE9371`
Plan d'eau libre en barrage	Barrage poids	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE9373`
Pisciculture GERARD Jean-Luc	Autre sous-type de barrage	Indéterminée	Rivière de contournement	liste 2 (9 m)	`ROE9864`
Plan d'eau libre en dérivation	—	Indéterminée	Rivière de contournement	liste 2 (23 m)	`ROE35470`
Seuil amont place de l'église	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (42 m)	`ROE98252`
PONT	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (18 m)	`ROE110840`
PONT	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (8 m)	`ROE110841`
DOUBLE BUSE	Buse	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (29 m)	`ROE110842`
PONT	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE110843`
SEUIL	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (8 m)	`ROE110844`
Prise d'eau	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (43 m)	`ROE110950`
Buse	Buse	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (95 m)	`ROE110951`
BUSE 2	Buse	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE110952`
PONT	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (31 m)	`ROE110953`
PONT	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (29 m)	`ROE110954`
Buse	Buse	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (53 m)	`ROE110955`
PONT	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (36 m)	`ROE110956`
PONT	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (44 m)	`ROE110957`
Buse	Buse	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (16 m)	`ROE110958`
Buse	Buse	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (34 m)	`ROE110959`
Dalot D26	Radier de pont	—	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE114647`
Dalot D26	Radier de pont	—	absence confirmée	liste 2 (50 m)	`ROE114648`
Dalot D34	Radier de pont	—	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE114649`
Pont D26	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (1 m)	`ROE114996`
Pont D34	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE115027`
Plan d'eau	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE124442`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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