RAON-L'ETAPE

Sur le territoire de RAON-L'ETAPE (VOSGES), le référentiel national recense 21 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 21 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 9,5 %. Les 19 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

19 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 17 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Centrale de Matussiere	Grille de pisciculture	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE4071`
— sans nom —	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (22 m)	`ROE4078`
— sans nom —	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (84 m)	`ROE4839`
— sans nom —	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (61 m)	`ROE4842`
— sans nom —	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE4843`
Scierie Toussaint	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (38 m)	`ROE4845`
Scierie Schaxel	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE4846`
Seuil de prise d'eau de Matussière	Seuil en rivière radier	Indéterminée	Passe à bassins successifs	liste 2 (50 m)	`ROE57863`
Seuil scierie de la Fauvette	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (21 m)	`ROE94566`
Seuil	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (20 m)	`ROE94569`
Seuil ancienne scierie communale	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE94570`
Seuil	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (22 m)	`ROE95148`
buse routière	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (71 m)	`ROE111938`
buse chemin forestier	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE111939`
D392A	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (1 m)	`ROE114050`
D392A	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE114054`
D392A	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (85 m)	`ROE114055`
Pont D159	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE114957`
Pont D259	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (1 m)	`ROE114995`
Pont D9	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE115155`
seuil ancien canal de moulin	Seuil en rivière	Indéterminée	Rivière de contournement	liste 2 (33 m)	`ROE119422`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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