RELANGES

Sur le territoire de RELANGES (VOSGES), le référentiel national recense 24 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 24 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 24 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

20 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 20 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
étang du chateau de lichecourt	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (16 m)	`ROE5234`
Pont cadre Ruisseau de Bonneval	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (12 m)	`ROE63409`
Pont RD 164	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (26 m)	`ROE84338`
Grille exutoire grand étang de Relanges	Grille de pisciculture	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE84339`
passage busé chmin des Voivres	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (19 m)	`ROE98581`
passage busé ruisseau de Relanges	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (64 m)	`ROE98584`
ancien ouvrage de Relanges	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE98585`
dispositif d'alimentation temporaire petit etang de Relanges	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (14 m)	`ROE98586`
pont maison forestière de Relanges	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (23 m)	`ROE98587`
prise eau grand étang de Relanges	Grille de pisciculture	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE98673`
Pont	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE101014`
Buse	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE101018`
Pont	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE101052`
Rejet	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (59 m)	`ROE101054`
Buse	Buse	—	absence confirmée	—	`ROE101055`
Buse	Buse	—	absence confirmée	—	`ROE101056`
Pont	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE101057`
Buse	Buse	—	absence confirmée	—	`ROE101058`
Ouvrage d'elementation ou de vidanges d'etangs	Barrage	—	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE114802`
Ouvrage d'elementation ou de vidanges d'etangs	Barrage	—	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE114803`
Passage buse	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE114820`
Passerelle	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE114823`
Pont	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE114845`
Rejet	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE115184`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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