ROCHESSON
Sur le territoire de ROCHESSON (VOSGES), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
2 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 12,5 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
16 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 14 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil de la graniterie d'Orimont | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (17 m) | ROE3928 |
| Seuil ex-scierie Poncet, prise d'eau alimentation plan d'eau | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 2 (2 m) | ROE3931 |
| Seuil de la Vanne du Curé | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (24 m) | ROE4043 |
| Seuil dans ancienne usine HGP hors service | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | Rampe | liste 2 (21 m) | ROE4045 |
| Seuil (2) ancienne usine HGP (effacé 2015) | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (4 m) | ROE4046 |
| Seuil de prise d'eau centrale des Truches | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | Passe à bassins successifs | liste 2 (25 m) | ROE4049 |
| Seuil de prise d'eau viviers belle Marées | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE4052 |
| Seuil de prise d'eau ex-scierie du Pré sur l'Eau | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 2 (16 m) | ROE4053 |
| Seuil du pont de l'Hermitage | Radier de pont | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE58356 |
| Seuil irrigation | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (28 m) | ROE58357 |
| Seuil irrigation | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (48 m) | ROE58358 |
| Centrale des Truches | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (18 m) | ROE84356 |
| Centrale de la Cheneau | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (62 m) | ROE94029 |
| Seuil de pisciculture | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (9 m) | ROE99090 |
| Prise d'eau centrale | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (19 m) | ROE111384 |
| Centrale hydroélectrique de la Goutte de Plainfaing | Autre sous-type de seuil en rivière | — | non renseigné | liste 2 (57 m) | ROE125817 |
Communes voisines
XERTIGNY · CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX · HENNEZEL · LA BRESSE · RUPT-SUR-MOSELLE · HADOL · FONTENOY-LE-CHATEAU · LE VAL-D'AJOL · CLAUDON · UZEMAIN · BUSSANG · MOYENMOUTIER
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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