SAINT-DIE-DES-VOSGES

Sur le territoire de SAINT-DIE-DES-VOSGES (VOSGES), le référentiel national recense 34 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 34 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 8,8 %. Les 31 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

33 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 30 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Seuil de la passerelle LECLERC	Seuil en rivière enrochements	De 2m à inférieure à 3m	Rampe	liste 2 (18 m)	`ROE4266`
— sans nom —	Seuil en rivière enrochements	De 2m à inférieure à 3m	Rampe	liste 2 (20 m)	`ROE4275`
La Baudruche	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (13 m)	`ROE4291`
Vanne De Pierre	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	Passe à bassins successifs, Passe à canoë	liste 2 (10 m)	`ROE4300`
vanne chapelle	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE8701`
Ancien vannage (effacé en 2015)	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE8703`
les moitresses	—	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (36 m)	`ROE8712`
Ancienne vanne de la Bolle (effacé en 2015)	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (20 m)	`ROE59927`
Seuil maçonné Les Tiges	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE60058`
Seuil	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (33 m)	`ROE58121`
— sans nom —	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (69 m)	`ROE58122`
Radier Les Moitresses	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (14 m)	`ROE78795`
Passage routier RN59 (OH31 DiR Est)	Buse	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE113875`
Passage routier RN59 (OH21 DiR Est)	Buse	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (60 m)	`ROE113882`
D31	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (35 m)	`ROE114024`
D420	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE114075`
D420	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE114076`
D420	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE114082`
D420	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE114083`
D49	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE114116`
D82	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE114144`
D85	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE114146`
D85	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (38 m)	`ROE114147`
N59	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE114168`
N59	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE114169`
N59	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE114170`
Pont D32	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (76 m)	`ROE115017`
Pont D420	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE115068`
Pont D49	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE115117`
Pont D49	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (3 m)	`ROE115118`
Pont D82	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE115150`
Seuil	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (17 m)	`ROE119467`
Seuil	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (56 m)	`ROE119469`
Seuil	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE119470`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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