SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT

Sur le territoire de SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT (VOSGES), le référentiel national recense 21 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 21 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 9,5 %. Les 19 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

14 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 12 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Etang de Xennois	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE7110`
Seuil d'irrigation de Ranfaing	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (4 m)	`ROE47832`
Seuil de prise d'eau VNF et de la centrale des Moines	Seuil en rivière enrochements	De 1.5m à inférieure à 2m	Passe à canoë	liste 2 (12 m)	`ROE47833`
OCR2	Obstacle induit par un pont	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (21 m)	`ROE105992`
Centrale hydroélectrique des Moines	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 2 (75 m)	`ROE113830`
Vanne de prise d'eau VNF	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (65 m)	`ROE113831`
D417	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (75 m)	`ROE114069`
N66	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE114188`
N66	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE114189`
N66	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE114191`
N66	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (51 m)	`ROE114192`
N66	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE114193`
Aqueduc D466	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (35 m)	`ROE114213`
Pont D417	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE115061`
Pont D417	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE115062`
Pont D417A	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE115064`
Buse au Grand Jubilé	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE124632`
Buse passage de la guillotine	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE124633`
Seuil Chaud coté	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE124635`
Radier pont chaud coté	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE124636`
Buse amont RD	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE124639`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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