Obstacles en Rivière

SAINT-JULIEN

Sur le territoire de SAINT-JULIEN (VOSGES), le référentiel national recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 18 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

9 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 9 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil de l'ancien moulin MarchondSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (38 m)ROE3298
EtangBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE6961
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseigné—ROE6963
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseigné—ROE6964
BusesBuse—absence confirméeliste 2 (57 m)ROE100540
BuseBuse—absence confirmée—ROE100584
BuseBuse—absence confirmée—ROE100585
Pont de la D460Autre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (26 m)ROE100586
PasserelleAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (68 m)ROE100587
PasserelleRadier de pont—absence confirméeliste 2 (86 m)ROE100588
Pont de la traversée forestièreBuse—absence confirméeliste 2 (7 m)ROE100629
Pont de la RD460Autre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (34 m)ROE100630
BuseBuse—absence confirmée—ROE100632
BuseBuse—absence confirmée—ROE100633
Palplanche dans le cours d'eauSous-type de seuil en rivière inconnu—absence confirmée—ROE100634
Passerelle en aluminiumAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (18 m)ROE100643
Franchissement du Bois de BignovreAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (40 m)ROE100645
buse chemin BigneuvreObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE119526

Communes voisines

XERTIGNY · CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX · HENNEZEL · LA BRESSE · RUPT-SUR-MOSELLE · HADOL · FONTENOY-LE-CHATEAU · LE VAL-D'AJOL · CLAUDON · UZEMAIN · BUSSANG · MOYENMOUTIER

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.