SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE

Sur le territoire de SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE (VOSGES), le référentiel national recense 39 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

4 des 39 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 10,3 %. Les 35 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

39 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 35 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
seuil d'irrigation hors service	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (3 m)	`ROE3541`
Seuil tissage Lévêque hors service	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (12 m)	`ROE3546`
Seuil mairie Saint-Maurice hors service	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (25 m)	`ROE3548`
Seuil Michel Georges hors service	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (31 m)	`ROE3552`
Seuil scierie Noiregoutte hors service	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (18 m)	`ROE3554`
seuil pecheur	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (7 m)	`ROE3556`
Seuil prise d'eau plan d'eau	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (23 m)	`ROE3557`
Seuil prise d'eau plans d'eau (ex-scierie des Ordons)	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	Rivière de contournement	liste 2 (24 m)	`ROE3558`
Seuil d'irrigation hors service	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (19 m)	`ROE3560`
Seuil ex-scierie hors service	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (16 m)	`ROE3561`
Seuil d'irrigation	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (4 m)	`ROE3562`
seuil pecheur	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (16 m)	`ROE3563`
Seuil ancienne usine Boilleau hors service	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (9 m)	`ROE3566`
Seuil d'irrigation hors service	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (16 m)	`ROE3567`
Seuil de prise d'eau plan d'eau	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Rampe	liste 2 (50 m)	`ROE3583`
Seuil prise d'eau ex-centrale hydroélectrique	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 2 (23 m)	`ROE3586`
Seuil d'irrigation	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE3689`
ROE 7095	Barrage en remblais	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (60 m)	`ROE7095`
ROE 7096	Barrage en remblais	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (63 m)	`ROE7096`
barrage	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE7097`
Seuil pêcheur	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE58391`
Seuil	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (5 m)	`ROE58392`
Seuil	Seuil en rivière enrochements	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (16 m)	`ROE58393`
Seuil de prise d'eau d'étang	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (26 m)	`ROE58394`
Seuil	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (2 m)	`ROE58395`
Seuil	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	Rivière de contournement	liste 2 (24 m)	`ROE62373`
Seuil	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (29 m)	`ROE62374`
Seuil pêcheur	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (18 m)	`ROE62375`
Seuil pêcheur	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (16 m)	`ROE62376`
Seuil planches	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (12 m)	`ROE62377`
Seuil prise d'eau plan d'eau	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (29 m)	`ROE62378`
Passerelle goutte des Forges	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE62379`
Passage routier RN66 (OH25 DIR Est)	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (38 m)	`ROE113854`
N66	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (36 m)	`ROE114183`
N66	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE114185`
Aqueduc D465	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE114211`
Dalot D90	Radier de pont	—	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE114676`
Pont D465	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (45 m)	`ROE115108`
Pont D90	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE115158`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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