SAINT-NABORD

Sur le territoire de SAINT-NABORD (VOSGES), le référentiel national recense 27 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 27 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 3,7 %. Les 26 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

13 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 12 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Barrage de Saint-Nabord	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 2 (29 m)	`ROE3849`
Seuil d'irrigation hors service	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE3853`
Plan d'eau en barrage	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE7120`
Plan d'eau en barrage	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE7121`
Plan d'eau en barrage	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE7123`
ROE 7125	Barrage en remblais	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE7125`
— sans nom —	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE7127`
Etang de la Plaine	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE7128`
Digue du plan d'eau de Pusieux	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (45 m)	`ROE7129`
Etang de la Plaine	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE9662`
ROE 9678	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE9678`
Seuil pont N66	Radier de pont	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (46 m)	`ROE58378`
Seuil voie ferrée	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE58379`
Seuil sortie N66 et voie ferrée	Obstacle induit par un pont	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE58380`
Buse sous route	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE58381`
Passage routier RN57 (OH35 DiR Est)	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE113879`
N57	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (61 m)	`ROE114162`
N57	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (38 m)	`ROE114164`
N57	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE114165`
Buse D3	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (57 m)	`ROE114593`
CARB	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE116646`
CARB	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE116647`
CARB	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE116648`
CARB	Barrage	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (61 m)	`ROE116649`
CARB	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE116650`
CARB	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE116730`
Double buses	Buse	—	non renseigné	—	`ROE129791`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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