LE SAULCY

Sur le territoire de LE SAULCY (VOSGES), le référentiel national recense 30 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 30 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 30 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

30 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 30 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
SCIERIE LECUVE	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (30 m)	`ROE7626`
COTE 436	—	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (25 m)	`ROE7627`
SCIERIE DU FOSSE	—	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (27 m)	`ROE7629`
ETANG DE P-CHE	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE7631`
LA PARRIERE	Seuil en rivière radier	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE7643`
Seuil en riviere pres du plan d'eau	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE101389`
Buse	Buse	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE101390`
Seuil d'alimentation en eau de l'etang	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE101391`
Batardeau	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE101392`
Batardeau de l'etang	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE101393`
Seuil	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE101394`
Seuil	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE101395`
Seuile avec vanne	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE101396`
Seuil en escalier	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (37 m)	`ROE101397`
Radier pres du pont	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE101398`
Seuil pres de l'ancienne usine	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE101399`
Seuil	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE101400`
Seuil pres de l'ancienne usine	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE101401`
enrochements	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE101402`
Seuil	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE101403`
Seuil pres de la Route nationale	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE101404`
Seuil	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE101405`
Enrochements a proximite du plan d'eau a Le Saulcy	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE101408`
Enrochments a proximite du plan d'eau a le Saulcy	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE101412`
Enrochements	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE101413`
Seuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (28 m)	`ROE104563`
D49	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (64 m)	`ROE114119`
D49	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE114121`
Dalot D49	Radier de pont	—	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE114667`
Pont D49	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE115119`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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