SAULXURES-SUR-MOSELOTTE

Sur le territoire de SAULXURES-SUR-MOSELOTTE (VOSGES), le référentiel national recense 39 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

5 des 39 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 12,8 %. Les 34 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

39 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 34 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Seuil de prise d'eau centrale de Saulxures	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 2 (14 m)	`ROE2083`
Seuil de prise d'eau centrale de la Médelle	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	Passe à bassins successifs	liste 2 (2 m)	`ROE4081`
Seuil de prise d'eau centrale des Longènes	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 2 (14 m)	`ROE4083`
Seuil de prise d'eau centrale de l'Envers-des-Graviers	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE4101`
Etang des Fées	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE7103`
Seuil de prise d'eau de la centrale des Graviers	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (37 m)	`ROE44612`
Seuil de prise d'eau centrale de Bâmont	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Rampe	liste 2 (15 m)	`ROE47830`
— sans nom —	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (9 m)	`ROE47831`
Seuil de prise d'eau de la centrale du Mainqueyon	Seuil en rivière déversoir	De 5m à inférieure à 10m	Passe à bassins successifs	liste 2 (2 m)	`ROE55941`
Vanne	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE62475`
Centrale de Longènes	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (12 m)	`ROE66365`
Centrale de Médelle	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (66 m)	`ROE66367`
Centrale hydroélectrique de Saulxures	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (80 m)	`ROE92829`
PONT 2	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (19 m)	`ROE110855`
PONT	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (48 m)	`ROE110847`
PONT CADRE	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (17 m)	`ROE110848`
Menuiserie	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (28 m)	`ROE110849`
SEUIL	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (37 m)	`ROE110850`
SEUIL 2	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (13 m)	`ROE110851`
PONT	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (12 m)	`ROE110852`
SEUIL 3	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (27 m)	`ROE110853`
PONT	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (29 m)	`ROE110854`
D43	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE114092`
D43	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (1 m)	`ROE114093`
D43	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE114095`
Buse D43	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE114615`
Dalot B2	Radier de pont	—	absence confirmée	liste 2 (35 m)	`ROE114640`
Dalot D43B	Radier de pont	—	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE114658`
Dalot D43B	Radier de pont	—	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE114659`
Pont D43B	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE114896`
Pont D43B	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE114897`
Pont B3	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE114939`
Pont D43	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (37 m)	`ROE115096`
Pont D43	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (31 m)	`ROE115098`
Centrale hydroélectrique de Bamont	Autre sous-type de seuil en rivière	—	non renseigné	liste 2 (71 m)	`ROE125699`
Seuil limitant le flux vers le bras de décharge, rive gauche Moselotte	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE58340`
Seuil	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (6 m)	`ROE58341`
Seuil	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (17 m)	`ROE58342`
Seuil du lac	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (42 m)	`ROE58348`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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