SENONES

Sur le territoire de SENONES (VOSGES), le référentiel national recense 36 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 36 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 5,6 %. Les 34 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

34 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 32 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
SOUDAINE	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE5610`
COICHOT	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE5613`
Le chateau	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (78 m)	`ROE5628`
LA POTEROSSE	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE6895`
MOULIN DU HOUX	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	Rivière de contournement	liste 2 (12 m)	`ROE7717`
MOULIN DU HOUX	—	Indéterminée	Rivière de contournement	liste 2 (46 m)	`ROE7721`
Seuil en enrochement de Senones 1	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (40 m)	`ROE101354`
Seuil + obstacle induit par un pont	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE101355`
Seuil avec enrochements de Senones 2	Seuil en rivière enrochements	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE101356`
Seuil pres de la zone d'activite des Senones	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE101357`
Buse 3	Buse	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE101361`
Seuil en enrochements	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE101362`
Buse	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE101364`
Buse 5	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE101365`
Obstacle induit par un pont + passage sous terre	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE101366`
Seuil avec vanne	Seuil en rivière radier	—	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE101373`
Seuil en bois	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (48 m)	`ROE101463`
Seuil	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (60 m)	`ROE101465`
enrochements pres de la route nationale	Seuil en rivière enrochements	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE101466`
Buse pres de la route	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (37 m)	`ROE101467`
Buse	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE101468`
Radier	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE101471`
Radier de pont + enrochements	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE101472`
Enrochements	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (72 m)	`ROE101473`
Radier	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (48 m)	`ROE101477`
Ouvrage hydraulique de l'ancien etang de Coichot. seuil B	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE101479`
D224	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE114001`
D424	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (3 m)	`ROE114088`
D424	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE114090`
D45B	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (42 m)	`ROE114112`
LISIERE foret	Seuil en rivière enrochements	—	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE114780`
Pont D424	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE115085`
Pont D424	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE115086`
Pont D424	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE115087`
Pont D424	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE115089`
Centrale hydroélectrique du Château	Autre sous-type de seuil en rivière	—	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE125841`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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