Obstacles en Rivière

SERECOURT

Sur le territoire de SERECOURT (VOSGES), le référentiel national recense 21 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 21 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 21 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

15 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 15 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
BuseBuse—absence confirmée—ROE100556
BuseBuse—absence confirméeliste 2 (12 m)ROE100557
BuseBuse—absence confirméeliste 2 (9 m)ROE100558
BuseBuse—absence confirméeliste 2 (14 m)ROE100559
BuseBuse—absence confirmée—ROE100561
AbreuvoirSous-type de seuil en rivière inconnu—absence confirmée—ROE100575
Passage buséBuse—absence confirméeliste 2 (44 m)ROE100616
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (13 m)ROE100790
PontRadier de pont—absence confirméeliste 2 (18 m)ROE100791
PontRadier de pont—absence confirméeliste 2 (80 m)ROE100792
PasserelleAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (35 m)ROE100793
Pont sous la route menant à MorizécourtAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (58 m)ROE100794
BuseBuse—absence confirméeliste 2 (13 m)ROE100797
BuseBuse—absence confirméeliste 2 (26 m)ROE100798
BuseBuse—absence confirméeliste 2 (30 m)ROE100805
PasserelleAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (24 m)ROE100806
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (9 m)ROE100807
Ouvrage de franchissementSous-type inconnu d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE114787
Ouvrage de franchissementSous-type inconnu d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE114788
Ouvrage de franchissementSous-type inconnu d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE114789
SeuilSeuil en rivière—non renseignéliste 2 (5 m)ROE125662

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.