LE THILLOT

Sur le territoire de LE THILLOT (VOSGES), le référentiel national recense 24 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 24 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 4,2 %. Les 23 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

24 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 23 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil de l'ancien tissage des BluchesSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (20 m)ROE3608
Seuil désaffecté ancienne scierie BoileauSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE3609
Seuil aval de la Courbe désaffectéSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (84 m)ROE3611
Seuil de pontSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 2 (10 m)ROE3612
ancien seuil d'irrigationSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (12 m)ROE3698
seuil d'irrigation hors serviceSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (10 m)ROE3703
Seuil d'irrigation hors serviceSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (24 m)ROE3704
Seuil d'irrigation de la Mouline hors serviceSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (4 m)ROE3706
seuil d'alimentation AAPPMASeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (4 m)ROE3707
seuil d'irrigation hors serviceSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (54 m)ROE3710
seuil pecheurSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (19 m)ROE3711
2 seuils pecheurSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (6 m)ROE3712
Seuil d'irrigation hors serviceSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (4 m)ROE3714
Seuil d'irrigation hors serviceSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (68 m)ROE3716
Seuil prise d'eau centrale de la CourbeSeuil en rivière déversoirIndéterminéePasse à bassins successifsliste 2 (33 m)ROE47829
seuil d'alimentation de l'étang de ChaumeSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE58396
seuilSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (26 m)ROE58397
seuilSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE61905
seuilSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (6 m)ROE61907
Centrale de la CourbeSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (42 m)ROE82642
N66Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (58 m)ROE114179
Dalot D486Radier de pontabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE114663
Pont D486Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE115111
Pont D486Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE115112

Communes voisines

XERTIGNY · CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX · HENNEZEL · LA BRESSE · RUPT-SUR-MOSELLE · HADOL · FONTENOY-LE-CHATEAU · LE VAL-D'AJOL · CLAUDON · UZEMAIN · BUSSANG · MOYENMOUTIER

Tout le département VOSGES → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.