Obstacles en Rivière

TIGNECOURT

Sur le territoire de TIGNECOURT (VOSGES), le référentiel national recense 38 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 38 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 38 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

21 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 21 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Etang de FlahémontBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE6960
EtangBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE6974
EtangBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE6975
Pont de la D25 : Vanne incendieObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (26 m)ROE98716
BuseBuse—absence confirmée—ROE100610
BuseBuse—absence confirmée—ROE100611
BuseBuse—absence confirmée—ROE100612
Pont bétonAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (30 m)ROE100560
Passage buséBuse—absence confirmée—ROE100576
Passage buséBuse—absence confirméeliste 2 (58 m)ROE100577
Passage buséBuse—absence confirméeliste 2 (5 m)ROE100579
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (35 m)ROE100580
SeuilSeuil en rivière radier—absence confirméeliste 2 (16 m)ROE100589
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (13 m)ROE100590
Passerelle sur sentiet botaniqueAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (16 m)ROE100601
RejetBuse—absence confirméeliste 2 (21 m)ROE100602
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (21 m)ROE100603
Poteaux servant de passerelleAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (23 m)ROE100604
Barrage en remblais ? sortie étangBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirmée—ROE100606
Passerelle en ferAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE100607
BuseBuse—absence confirmée—ROE100608
BuseBuse—absence confirmée—ROE100609
TunnelAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE100619
PalplanchesSous-type de seuil en rivière inconnu—absence confirmée—ROE100635
Buse nouvelle amont étangBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE100636
Buse avec grilleBuse—absence confirmée—ROE100637
BuseBuse—absence confirméeliste 2 (34 m)ROE100639
DalotAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (38 m)ROE100640
Pont proche de la ferme équestre du BignovreAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (12 m)ROE100644
PasserelleAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (21 m)ROE100796
Gué empierréPassage à gué—absence confirméeliste 2 (29 m)ROE100799
Prise d'eauSeuil en rivière déversoir—absence confirméeliste 2 (14 m)ROE100800
BuseBuse—absence confirméeliste 2 (14 m)ROE100801
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (8 m)ROE100802
BuseBuse—absence confirméeliste 2 (23 m)ROE100803
BuseBuse—absence confirméeliste 2 (26 m)ROE100804
BuseBuse—absence confirmée—ROE100815
Ouvrage de franchissementSous-type inconnu d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE114795

Communes voisines

XERTIGNY · CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX · HENNEZEL · LA BRESSE · RUPT-SUR-MOSELLE · HADOL · FONTENOY-LE-CHATEAU · LE VAL-D'AJOL · CLAUDON · UZEMAIN · BUSSANG · MOYENMOUTIER

Tout le département VOSGES → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.