URIMENIL

Sur le territoire de URIMENIL (VOSGES), le référentiel national recense 29 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 29 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 29 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

21 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 21 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Etang de BultBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE6913
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéROE6914
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéROE6915
EtangBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 2 (11 m)ROE9734
Prise d'eau de la S.A. Bihr Frères (effacé en 2021)Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (33 m)ROE14080
Seuil 6 ConeySeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE84166
Seuil 7 ConeySeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (7 m)ROE84167
Seuil 8 ConeySeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (5 m)ROE84168
Pont 3 ConeyRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE84169
Pont 4 ConeyRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (8 m)ROE84170
Seuil 9 ConeySeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE84171
Seuil 10 ConeySeuil en rivière enrochementsDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 2 (26 m)ROE84172
Pont 5 ConeyRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (40 m)ROE84173
Pont 6 ConeyRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (28 m)ROE84174
Pont 7 ConeyBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE84176
Grille 2 ConeyGrille de piscicultureInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE84177
Seuil 11 ConeySeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE84178
Seuil 13 ConeySeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (62 m)ROE84179
Pont cadreRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE99785
Etang Evre - bassin intermédiaire n°2 - ouvrage restitution des eauxBarrage en remblaisDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE99786
Dalots alimentation étang d'Evre - bassin n°1BuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE99787
Autres typesSeuil en rivièreabsence confirméeliste 2 (64 m)ROE114233
Barrage en remblaisBarrage en remblaisabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE114263
buseBuseabsence confirméeROE114569
buseBuseabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE114586
FondationsSeuil en rivièreabsence confirméeliste 2 (63 m)ROE114741
FondationsSeuil en rivièreabsence confirméeliste 2 (37 m)ROE114742
Pont D39Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE115044
Seuil lieu dit "chapuy chantré"Autre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (65 m)ROE136158

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.