VECOUX

Sur le territoire de VECOUX (VOSGES), le référentiel national recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 18 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

18 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 18 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil d'irrigation des MortesSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (6 m)ROE3811
Seuil d'irrigation hors serviceSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (2 m)ROE3813
ORE2Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (7 m)ROE105989
ORE1Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (35 m)ROE105990
ORE7Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (35 m)ROE105982
ORE6Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (27 m)ROE105983
ORE5Seuil en rivièreDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 2 (22 m)ROE105984
ORE4Seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (32 m)ROE105985
ORE 4 bisSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (51 m)ROE105986
ORE3Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (18 m)ROE105988
RESERVE INCENDIE ANGLE USINESeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (20 m)ROE105991
Buse route pré grandemangeBuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (68 m)ROE106188
Pont 2 PaysagisteAutre sous-type d'obstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (48 m)ROE113982
Pont 1 PaysagisteAutre sous-type d'obstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (48 m)ROE113978
D35Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE114040
D35ASous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE114045
Pont D35Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE115038
seuilSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (19 m)ROE132144

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.