VENTRON

Sur le territoire de VENTRON (VOSGES), le référentiel national recense 29 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

4 des 29 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 13,8 %. Les 25 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

27 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 23 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Seuil de prise d'eau centrale des Vanres	Seuil en rivière déversoir	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE4094`
Seuil de prise d'eau centrale du Daval	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	Passe à ralentisseurs	liste 2 (51 m)	`ROE4095`
Seuil de prise d'eau centrale de la Bruyère	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (36 m)	`ROE4096`
Seuil de prise d'eau centrale des Chétys	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (16 m)	`ROE4098`
Seuil de prise d'eau désaffectée	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (18 m)	`ROE4099`
Seuil de prise d'eau scierie communale	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (13 m)	`ROE4100`
Centrale des Chétys	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (18 m)	`ROE47826`
Centrale des Vanres	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (52 m)	`ROE72497`
protection de bege	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE102214`
Seuil centrale hydroélectrique du petit Chéty	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE106720`
PONT	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (35 m)	`ROE110856`
PONT	Buse	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE110857`
SEUIL	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE110859`
PONT	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (43 m)	`ROE110860`
PONT	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (18 m)	`ROE110861`
PONT	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (11 m)	`ROE110862`
PICF D43	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (4 m)	`ROE114833`
Pont D43	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE115092`
Pont D43	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE115094`
Pont D43	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (2 m)	`ROE115100`
Seuil amont	Seuil en rivière	Indéterminée	Rivière de contournement	liste 2 (20 m)	`ROE119409`
Seuil aval	Seuil en rivière	Indéterminée	Rivière de contournement	liste 2 (18 m)	`ROE119410`
Centrale hydroélectrique de la Bruyère	Autre sous-type de seuil en rivière	—	non renseigné	liste 2 (18 m)	`ROE125741`
Centrale hydroélectrique du Petit Chéty	Autre sous-type de seuil en rivière	—	non renseigné	liste 2 (33 m)	`ROE126062`
Seuil prise d'eau rigole frayère-AAPPMA	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	Autre type de passe	liste 2 (22 m)	`ROE58343`
Seuil intermédiaire Daval	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE58344`
Seuil scierie	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (14 m)	`ROE58345`
Ancien seuil irrigation	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE58346`
Ancien seuil de l'usine des Chétys	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE58347`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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