VIEUX-MOULIN
Sur le territoire de VIEUX-MOULIN (VOSGES), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
13 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 13 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| LA ROCHERE prise d'eau | Seuil en rivière enrochements | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (6 m) | ROE8259 |
| Buse 1 | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (19 m) | ROE101359 |
| Buse 2 | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (11 m) | ROE101360 |
| Buse 6 | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (33 m) | ROE101367 |
| Buse 7 | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE101368 |
| Seuil | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (10 m) | ROE101369 |
| Buse 8 | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (26 m) | ROE101370 |
| seuil en enrochements | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (25 m) | ROE101371 |
| Buse 10 | Buse | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (9 m) | ROE101374 |
| Buse 11 | Buse | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE101375 |
| 3 enrochements en riviere (2) | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE101418 |
| Enrochements | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (25 m) | ROE101420 |
| enrochements | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (53 m) | ROE101441 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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