VIOMENIL

Sur le territoire de VIOMENIL (VOSGES), le référentiel national recense 29 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 29 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 3,4 %. Les 28 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

14 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 13 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Etang de la Grande Plaine	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE6898`
Etang Marchand	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE6899`
Etang Jolivet	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE9402`
Digue etang	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE9405`
Etang de la Faignotte	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE9413`
les Abatteux	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE70793`
Buse station pompage	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE72688`
Pont Route forestière	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	Autre type de passe	liste 2 (26 m)	`ROE72689`
Route forestière la Pile	Buse	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (35 m)	`ROE72690`
Buse route forestière	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE72692`
CHEMIN SOURCE DE LA SAONE	Buse	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (50 m)	`ROE84137`
Pont chemin forestier La Bataille	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (35 m)	`ROE99048`
Pont chemin forestier la Pille	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (9 m)	`ROE99052`
Seuil Chemin forestier la Pille	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (3 m)	`ROE99053`
Buse	Buse	—	absence confirmée	—	`ROE100656`
Grille	Grille de pisciculture	—	absence confirmée	—	`ROE100657`
Buse	Buse	—	absence confirmée	—	`ROE100658`
Trop plein	Autre sous-type de barrage	—	absence confirmée	—	`ROE100659`
Pont	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (81 m)	`ROE100660`
Pont	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE100661`
Buse	Buse	—	absence confirmée	—	`ROE100662`
Buse	Buse	—	absence confirmée	—	`ROE100673`
Buse	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE100681`
Buse	Buse	—	absence confirmée	—	`ROE100682`
Buse	Buse	—	absence confirmée	—	`ROE100683`
Pont	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (42 m)	`ROE100684`
cASCADE MOULIN vIOIMPENIL	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (20 m)	`ROE103369`
buse	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE114308`
Pont D40	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE115052`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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