XONRUPT-LONGEMER

Sur le territoire de XONRUPT-LONGEMER (VOSGES), le référentiel national recense 22 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 22 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 22 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

22 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 22 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Lac de RetournemerSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (13 m)ROE4189
Barrage du plan d'eau de Belbriette effacé en 2022Barrage poidsDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 2 (10 m)ROE4192
PontRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (53 m)ROE95080
PontRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE95081
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (8 m)ROE95082
PontObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (21 m)ROE95142
BuseBuseDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 2 (12 m)ROE105788
PONTObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (19 m)ROE112297
Buse D34DBuseabsence confirméeliste 2 (40 m)ROE114599
Buse D34DBuseabsence confirméeliste 2 (75 m)ROE114600
Buse D34DBuseabsence confirméeliste 2 (5 m)ROE114601
Buse D417Buseabsence confirméeliste 2 (2 m)ROE114610
Buse D417Buseabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE114611
Buse D417Buseabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE114612
Buse D417Buseabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE114613
Buse D417Buseabsence confirméeliste 2 (0 m)ROE114614
Buse D67Buseabsence confirméeliste 2 (6 m)ROE114624
Buse D67Buseabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE114625
Buse D67ABuseabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE114626
Pont D67Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (3 m)ROE115141
Seuil de prise d'eauSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (54 m)ROE119751
SeuilSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (9 m)ROE119752

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.